CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Dernière mise à jour : 22/06/2025

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « Conditions Générales ») constituent le socle de la relation commerciale entre Anaëlle Hamon (EI), 6, rue des Noyers, 37510 Savonnières (ci-après « l'Entreprise ») et le Client (ci-après « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, accessibles à tout moment sur le site internet www.anaelle-simplifie.fr (ci-après « Site »).

Article 2. Identification de l'Entreprise

L'Entreprise propose des accompagnements, des produits numériques (ebooks, formations), et des ateliers (en live ou en replay).

Article 3. Produits et services proposés

L'Entreprise propose des services d'accompagnement, de formation et de structuration de l'organisation, à destination des particuliers comme des entreprises. Ces prestations peuvent inclure du conseil, de l'animation, de la création de contenu, ainsi que des services externalisés dans le cadre de missions de délégation.

3.1. Services d'accompagnement (coaching et formation)

L'Entreprise accompagne les entrepreneur·es dans la structuration de leur organisation à travers des dispositifs construits sur mesure, incluant :

• Accompagnements personnalisés: en individuel ou en groupe, sous forme de coaching, d'ateliers et de suivi entre les sessions, selon les modalités décrites dans les offres.
• Produits numériques: ebooks, formations et ressources pédagogiques, disponibles à l'achat en ligne ou sur devis.
• Ateliers en ligne: animés en direct (live), avec possibilité d'accès à un replay pendant une durée limitée.

3.2. Services de délégation

L'Entreprise intervient également auprès de structures professionnelles (entreprises, associations, collectifs…) pour des missions de conseil, de structuration ou d'animation, incluant notamment :

• Animation d'ateliers, masterclass ou formations internes : en présentiel ou à distance, avec définition préalable de la thématique, construction d'un déroulé pédagogique validé par le Client, et supports livrés en amont.
• Délégation de missions : des prestations externalisées peuvent être proposées, telles que :
  • l'animation de communautés (internes ou clients),
  • l'organisation et l'optimisation du business,
  • la gestion de projets stratégiques ou opérationnels,
  • l'accompagnement au management ou à la structuration d'équipe.

Ces missions sont réalisées conformément au devis/contrat soussigné entre les parties, lequel définit les objectifs, les livrables, les modalités d'exécution et les engagements réciproques.

Article 4. Le Cocon

Le Cocon est un cercle pour entrepreneuses incluant :

• Un groupe de discussion : pour partager et échanger entre les participantes. Je répondrai dans un délai de 2 jours ouvrés à toutes les questions posées (hors période d'absences planifiées).
• Des ateliers mensuels : pour travailler sur des sujets spécifiques avec des exercices pratiques pour avancer vers vos objectifs.
• Une session coaching/codev mensuelle : pour avancer sur les problématiques de chacune.
• Des ressources : partagées selon les besoins exprimés. Ces ressources ne doivent pas être partagées, cédées ou vendues.

Toutes les sessions de groupe sont réalisées en ligne via un lien Zoom qui sera transmis aux participantes. Les replays seront accessibles pendant au moins 3 mois.

Les dates des différentes sessions live seront définies en fonction des retours faits par les participantes sur leurs disponibilités.

Article 5. L'Essentielle

Essentielle est une session unique de 2 heures, où l'on travaille sur une problématique exposée par le Client.

La session inclut :

• Un appel visio Zoom alliant coaching, consulting et coconstruction.
• Un compte rendu et plan d'action transmis dans un délai maximum de 7 jours suivant la session, en lien avec les échanges réalisés.

Les dates de la session seront planifiées par le/la client·e sur le lien fourni. Si les créneaux proposés ne conviennent pas, nous pourrons échanger pour définir des créneaux communs.

Article 6. L'Alliance

Alliance est une prestation totalement sur-mesure pouvant allier coaching, consulting voire délégation.

Un contrat/devis spécifique sera rédigé pour détailler les modalités de la prestation, incluant :

• Les objectifs et livrables
• La durée et le rythme de l'accompagnement
• Les modalités d'exécution
• Les engagements réciproques
• Les conditions financières

Article 7. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

• Garantie légale de conformité : Les produits et services doivent correspondre à leur description, être fonctionnels, et adaptés à l'usage attendu.
• Garantie des vices cachés : Le Client peut demander un remboursement ou une réparation si un défaut non apparent au moment de l'achat rend le produit inutilisable.

Article 8. Droit de rétractation

8.1. Application pour les clients consommateurs

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.

8.2. Exceptions au droit de rétractation

• Produits numériques : Le droit de rétractation ne s'applique pas si le contenu a été pleinement délivré après paiement et si le Client a expressément renoncé à ce droit (case à cocher avant la commande).
• Services d'accompagnement : Si la prestation a commencé avant la fin du délai de 14 jours avec l'accord explicite du Client, celui-ci ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

8.3. Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à contact@anaelle-simplifie.fr avec les informations suivantes : nom, prénom, date d'achat, produit ou service concerné.

Article 9. Modalités de paiement et conditions de règlement

• Modes de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa/Mastercard via Stripe), PayPal, virement bancaire, mandat de prélèvement avec GoCardless
• Paiement en plusieurs fois : Disponible selon l'offre, avec des frais additionnels.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant dû seront appliquées à compter du 31ᵉ jour suivant l'échéance de la facture.

Article 10. Livraison des produits et accès aux services

• Produits numériques : Livrés immédiatement après paiement sur la plateforme ou par email.
• Ateliers et formations en ligne : Disponibles en live ou en replay pour une durée déterminée, selon les conditions prévues dans l'offre proposée.
• Accompagnement individuel : Dans un délai de 48 h, un lien sera partagé pour réserver la séance de coaching. Si aucun créneau ne semble convenir, vous pouvez en faire la demande par email : contact@anaelle-simplifie.fr
• Accompagnement collectif : Le planning de l'accompagnement est commun et partagé à l'ensemble des participants de la promo avec un préavis d'au moins 1 mois.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, méthodes, outils, concepts, formulations, partagés par l'Entreprise, quelle que soit la forme (vidéo, audio, écrit, oral, visuel), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L'Entreprise reste titulaire exclusive des droits d'auteur sur l'ensemble de ses contenus, y compris lors d'interventions réalisées à la demande d'un Client, dans le cadre de masterclass, ateliers ou événements externes.

Toute reproduction, diffusion, modification, extraction ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, y compris dans le cas où le Client réalise lui-même l'enregistrement de l'intervention (replay vidéo ou audio).

Le Client ne peut diffuser un replay ou extrait de l'intervention que si l'Entreprise l'y a autorisé explicitement par écrit. Cette autorisation est non exclusive, non transférable, et limitée à un usage interne à la communauté du Client, pour une durée déterminée précisée par écrit.

Toute diffusion autorisée devra inclure la mention suivante, de manière lisible :

« Intervention animée par Anaëlle Hamon - www.anaelle-simplifie.fr »

En cas de non-respect de ces dispositions, l'Entreprise se réserve le droit d'engager toute action nécessaire, incluant la facturation d'une licence d'exploitation non autorisée ou des poursuites.

En cas de violation, des poursuites judiciaires pourront être engagées conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12. Protection des données personnelles

• Collecte des données : Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes et des communications avec le Client.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée légale maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Droits des Clients : Conformément au RGPD, le Client peut demander l'accès, la rectification, ou la suppression de ses données en écrivant à contact@anaelle-simplifie.fr.

Les services tiers (Stripe, PayPal) respectent également les normes de protection des données.

Article 13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige entre le Client et l'Entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Article 14. Acceptation des Conditions Générales

En passant commande sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales.

Les CGV prévalent sur tout autre document fourni par le Client.