CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PASS VIP SOMMET VIRTUEL

Dernière mise à jour : 12/01/2026

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après " Conditions Générales ") constituent le socle de la relation commerciale entre Anaëlle Hamon (EI), 6, rue des Noyers, 37510 Savonnières (ci-après " l'Organisatrice ") et le Client (ci-après " Client ").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, accessibles à tout moment sur le site internet www.anaelle-simplifie.fr (ci-après " Site ").

Article 2. Identification de l'organisatrice

L'Organisatrice propose l'accès à un événement virtuel et ses contenus exclusifs via le Pass VIP.

Article 3. Description du Pass VIP

Le Pass VIP Sommet Virtuel donne accès à :

3.1. Accès illimité aux enregistrements

• Tous les enregistrements du Festival : interviews et sessions live réalisées pendant l'événement qui se déroulera du 9/02/2026 au 13/02/2026
• Accès illimité dans le temps : Les enregistrements restent accessibles sans limitation de durée aux détentrices du Pass VIP
• Format : Les vidéos seront disponible sur Youtube et les formats audio seront accessibles sur le tableau de bord Notion.

3.2. Cadeaux et contenus complémentaires

Le Pass VIP inclut également l'accès à des produits et ressources offerts par les intervenantes du Festival :

• Le premier module de Business by Design - offert par Vanessa Gélos
• 2h pour assumer un business anti-capitaliste - offert par Laura Besson
• Robuste ! Ta quête pour un business qui résiste au chaos - offert par Laure Dodier
• Atelier 4 jours pour trouver ton rythme de travail idéal et booster tes revenus - offert par Marie Marchand
• Audit de ton organisation - offert par Lucas Stordeur
• Tutoriel : Le tutoriel pour créer ton coach IA écologique - offert par Thomas Burbidge
• S'affirmer sans compromis - offert par Mathilde Arnaud

Durée d'accessibilité des produits complémentaires : Tous les produits et ressources offerts dans le cadre du Pass VIP sont accessibles pendant au moins 1 an à compter de la date d'achat du Pass VIP.

3.3. Modalités d'accès

L'accès à la plateforme sera envoyé par email à partir du 9 février ou dans un délai de 2h après validation du paiement pour les commandes effectuées à partir du 9 février 2026.

L'accès replays sera envoyé à partir du lundi 16 février 2026.

Les liens d'accès sont strictement personnels et à usage individuel. Ils ne peuvent être partagés, cédés, ou transmis à des tiers. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.

Article 4. Tarif

Le Pass VIP Sommet Virtuel est proposé au tarif de 47 € TTC pour tout achat réalisé avant le 9 février.

Le tarif passera à 97 € TTC à partir du 9 février 2026.

Article 5. Modalités de paiement

Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, Klarna via Stripe

Paiement en plusieurs fois : Possible via Klarna, directement sur la page de paiement.

Le service ne sera délivré qu'à réception du paiement en totalité (ou du premier versement en cas de paiement échelonné).

En cas de retard de paiement d'une échéance, l'accès au Pass VIP pourra être suspendu jusqu'à régularisation complète.

Article 6. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et son renoncement exprès au droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

En validant sa commande, le Client accepte expressément que l'accès au contenu soit délivré immédiatement et renonce de manière définitive à son droit de rétractation dès la réception des identifiants d'accès.

Article 7. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

• Garantie légale de conformité : Les produits et services doivent correspondre à leur description, être fonctionnels, et adaptés à l'usage attendu.
• Garantie des vices cachés : Le Client peut demander un remboursement ou une réparation si un défaut non apparent au moment de l'achat rend le produit inutilisable.

Article 8. Propriété intellectuelle

8.1. Protection des contenus

Tous les contenus diffusés dans le cadre du Sommet Virtuel (enregistrements, interviews, supports, ressources) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'Organisatrice et aux intervenantes.

Toute reproduction, diffusion, modification, extraction ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8.2. Usage personnel uniquement

Le Pass VIP confère un droit d'accès strictement personnel et non transférable. Le Client s'engage à :

• Ne pas enregistrer, capturer, ou télécharger les contenus sauf si explicitement autorisé
• Ne pas partager ses identifiants d'accès
• Ne pas diffuser ou transmettre les contenus à des tiers
• Utiliser les contenus uniquement dans un cadre privé et non commercial

8.3. Sanctions

En cas de violation de ces dispositions, l'Organisatrice se réserve le droit de :

• Suspendre immédiatement l'accès du Client sans remboursement
• Engager toute action nécessaire conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

Article 9. Protection des données personnelles

9.1. Données collectées

Les données personnelles collectées lors de l'achat du Pass VIP sont utilisées pour :

• La gestion de la commande et l'accès au contenu
• Les communications liées au Sommet Virtuel
• Le suivi client

Les données ne seront en aucun cas cédées ou revendues à des tiers à des fins commerciales.

9.2. Partage avec les intervenantes

Les données des Clientes (nom, prénom, email) pourront être partagées avec les intervenantes du Festival ayant offert un cadeau dans le Pass VIP, uniquement dans le but de permettre l'accès à leur produit offert.

Chaque intervenante s'engage à respecter le RGPD et à utiliser ces données uniquement pour la délivrance de son cadeau.

9.3. Protection des données des intervenantes

Les coordonnées personnelles et professionnelles des intervenantes du Festival sont protégées. Le Client s'engage à ne pas utiliser ces informations à des fins de démarchage commercial non sollicité.

9.4. Droits des Clients

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée légale maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

Droits : Conformément au RGPD, le Client peut demander l'accès, la rectification, ou la suppression de ses données en écrivant à contact@anaelle-simplifie.fr.

Les services tiers (Stripe, PayPal) respectent également les normes de protection des données.

Article 10. Responsabilité et disponibilité

10.1. Disponibilité de la plateforme

L'Organisatrice met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au contenu du Pass VIP. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions techniques indépendantes de sa volonté
• Des problèmes de connexion internet du Client
• Des dysfonctionnements des services tiers (hébergement, streaming)

10.2. Contenu des intervenantes

L'Organisatrice ne peut être tenue responsable du contenu, de la qualité, ou de la disponibilité des produits offerts par les intervenantes dans le cadre du Pass VIP. Chaque intervenante reste responsable de son propre contenu.

Article 11. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation écrite à contact@anaelle-simplifie.fr. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, il pourra recourir à un médiateur.

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 12. Acceptation des conditions générales

En passant commande sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales.

Les CGV prévalent sur tout autre document fourni par le Client.